Objet de ScholaMap Pro
ScholaMap Pro est une plateforme professionnelle permettant aux acteurs éducatifs de créer et gérer leur présence digitale dans l’écosystème ScholaMap.
La plateforme a notamment pour objectif de permettre aux professionnels de :
créer un profil professionnel ou une fiche centre ; présenter leurs activités, contacts, horaires et localisations ; ajouter des cours, formations, matières, sessions ou créneaux ; publier des annonces, actualités ou informations destinées aux apprenants ; recevoir des demandes envoyées depuis l’application mobile ScholaMap ; suivre certaines statistiques d’activité ; gérer des collaborateurs ou administrateurs lorsque la fonctionnalité est disponible ; améliorer leur visibilité auprès des apprenants, parents ou personnes recherchant une formation. ScholaMap Pro agit principalement comme outil de visibilité, de gestion et de mise en relation. ScholaMap ne se substitue pas au centre, à l’école, au professeur ou au professionnel dans l’exécution réelle des cours, formations, inscriptions, remboursements ou prestations pédagogiques.
Définitions
Dans les présentes conditions, les termes ci-dessous ont le sens suivant :
ScholaMap Pro : l’espace professionnel web, mobile ou logiciel permettant aux professionnels de gérer leur activité sur ScholaMap. ScholaMap : l’application ou les services destinés aux utilisateurs grand public, notamment les apprenants, étudiants, parents ou personnes recherchant des offres éducatives. Professionnel : tout centre, école, institut, professeur, répétiteur, centre de soutien ou structure éducative utilisant ScholaMap Pro. Compte : espace personnel permettant à un utilisateur professionnel de se connecter à ScholaMap Pro. Espace professionnel : fiche ou environnement de gestion lié à un centre, professeur, école ou structure éducative. Utilisateur mobile : personne utilisant l’application ScholaMap pour rechercher, consulter, suivre, ajouter aux favoris ou envoyer une demande à un professionnel. Offre : cours, formation, matière, programme, session, rentrée, créneau, service ou accompagnement publié par un professionnel. Demande : demande d’information, de réservation, de contact, d’inscription ou de suivi envoyée par un utilisateur mobile à un professionnel. Publication : annonce, actualité, post, message, événement ou information publié par un professionnel.
Éligibilité à l’utilisation de ScholaMap Pro
L’accès à ScholaMap Pro est réservé aux personnes physiques ou morales exerçant, représentant ou préparant une activité légitime dans le domaine de l’éducation, de la formation, de l’enseignement, du soutien scolaire, de l’accompagnement pédagogique ou de services proches.
Peuvent notamment utiliser ScholaMap Pro :
les centres de langue ; les centres de soutien scolaire ; les professeurs particuliers ; les répétiteurs ; les écoles privées ou publiques lorsque cela est autorisé ; les instituts de formation ; les organismes proposant des cours, ateliers ou formations ; les représentants dûment autorisés d’une structure éducative. ScholaMap se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer un compte lorsqu’il existe un doute sérieux sur la légitimité de l’activité, l’identité du professionnel, la conformité des offres publiées ou le respect des présentes conditions.
Création de compte
Pour utiliser ScholaMap Pro, l’utilisateur doit créer un compte ou se connecter à l’aide des moyens d’authentification proposés.
Lors de la création du compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il s’engage également à ne pas créer de compte sous une fausse identité, au nom d’une structure qu’il n’est pas autorisé à représenter, ou dans le but de tromper les utilisateurs de ScholaMap.
ScholaMap peut demander des informations complémentaires afin de vérifier la légitimité d’un compte, notamment lorsque le compte représente un centre, une école, une structure professionnelle ou une activité commerciale.
Sécurité du compte
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et des actions réalisées depuis son compte.
Il s’engage à :
utiliser un mot de passe suffisamment robuste ; ne pas partager ses identifiants avec une personne non autorisée ; se déconnecter après utilisation sur un appareil partagé ; informer ScholaMap en cas de suspicion d’accès non autorisé ; mettre à jour ses informations de contact afin de conserver l’accès à son compte. ScholaMap ne pourra pas être tenu responsable des conséquences d’un accès non autorisé résultant d’une négligence de l’utilisateur, sauf faute prouvée de ScholaMap.
Propriétaire de l’espace professionnel
Le premier utilisateur créant ou revendiquant un espace professionnel peut être considéré comme propriétaire principal de cet espace, sous réserve de vérification et de validation par ScholaMap lorsque cela est nécessaire.
Le propriétaire principal est responsable :
des informations publiées sur l’espace ; des administrateurs ou collaborateurs ajoutés ; des offres, cours, sessions et publications créés ; des demandes reçues et de leur traitement ; de la conformité générale de l’activité présentée. En cas de conflit concernant la propriété ou la gestion d’un espace, ScholaMap peut temporairement limiter certaines actions jusqu’à clarification de la situation.
Administrateurs, collaborateurs et délégation de rôles
ScholaMap Pro peut permettre au propriétaire d’un espace professionnel d’ajouter des administrateurs, collaborateurs, membres d’équipe ou personnes autorisées afin de gérer certaines parties de l’espace.
Les rôles peuvent permettre, selon les fonctionnalités disponibles, de :
modifier les informations du centre ou du profil ; ajouter ou modifier des cours ; gérer des sessions, rentrées ou créneaux ; consulter ou traiter des demandes ; publier des annonces ou actualités ; gérer les images ; accéder à certaines statistiques ; gérer d’autres collaborateurs selon les droits accordés. Le propriétaire de l’espace est responsable du choix des personnes invitées et des droits accordés. Il doit supprimer l’accès d’un collaborateur qui ne fait plus partie de l’équipe ou qui n’est plus autorisé à agir au nom de la structure.
ScholaMap peut conserver un historique technique de certaines actions pour des raisons de sécurité, de traçabilité, de support ou de résolution de litiges.
Création et gestion du profil professionnel
Le professionnel peut créer et gérer une fiche décrivant son centre, son école, son activité ou son profil d’enseignant.
Les informations publiées peuvent notamment inclure :
nom du centre ou du professeur ; description de l’activité ; adresse, ville, pays, quartier ou zone d’intervention ; numéro de téléphone, WhatsApp ou email de contact ; horaires ; images de profil, images de couverture et galerie ; langues, matières, niveaux ou services proposés ; liens ou informations complémentaires autorisés. Le professionnel s’engage à ne pas publier d’informations trompeuses, usurpées, illégales, obsolètes ou susceptibles d’induire les utilisateurs en erreur.
Exactitude des offres publiées
Le professionnel est seul responsable de l’exactitude des offres qu’il publie sur ScholaMap Pro.
Il s’engage notamment à publier des informations exactes concernant :
les prix ; les horaires ; les dates de rentrée ; les disponibilités ; le nombre de places ; les niveaux requis ; le format du cours ; les lieux de formation ; les conditions d’inscription ; les contenus pédagogiques ; les conditions de remboursement ou d’annulation lorsque celles-ci existent. Toute information manifestement fausse, trompeuse, abusive ou non conforme à la réalité peut entraîner la modification, le retrait, la limitation ou la suspension de l’offre concernée.
Cours de langue, sessions et rentrées
Les centres de langue peuvent utiliser ScholaMap Pro pour publier des cours, formations, programmes, niveaux, sessions, rentrées et places disponibles.
Le centre est responsable de la gestion réelle des cours proposés, notamment de l’organisation pédagogique, des inscriptions définitives, du respect des horaires, de la disponibilité des enseignants, de la qualité du service et de la communication avec les apprenants.
ScholaMap ne garantit pas la disponibilité réelle d’une session, la qualité pédagogique du centre, la réussite à un examen, l’obtention d’un certificat ou tout résultat promis par le professionnel.
Cours de soutien, matières et créneaux
Les professeurs, répétiteurs, centres de soutien ou structures similaires peuvent utiliser ScholaMap Pro pour publier des matières, niveaux, prix, formats d’accompagnement, créneaux et disponibilités.
Le professionnel est responsable de la qualité de l’accompagnement, du respect des horaires, de l’adéquation entre l’offre publiée et le service réellement proposé, ainsi que de la relation avec l’élève ou le parent.
ScholaMap ne garantit pas une amélioration scolaire, une réussite à un examen, une admission, une moyenne minimale ou un résultat particulier.
Traitement des demandes d’apprenants
ScholaMap permet aux utilisateurs mobiles d’envoyer des demandes aux professionnels. Ces demandes peuvent concerner une inscription, une réservation, un renseignement, une session, un créneau ou un cours.
Le professionnel est responsable du traitement des demandes reçues. Il s’engage à utiliser les informations reçues uniquement pour répondre à la demande, contacter l’utilisateur, proposer une inscription, confirmer une disponibilité ou assurer un suivi raisonnable.
ScholaMap ne garantit pas :
qu’un professionnel répondra à toutes les demandes ; qu’une demande aboutira à une inscription ; qu’un utilisateur mobile confirmera sa réservation ; qu’un cours sera effectivement disponible ; qu’un paiement sera effectué hors de la plateforme ; qu’un accord sera conclu entre le professionnel et l’apprenant.
Relation entre professionnels et utilisateurs mobiles
ScholaMap agit comme intermédiaire technique de visibilité et de mise en relation. La relation pédagogique, commerciale, administrative ou financière qui naît entre un professionnel et un utilisateur mobile relève de leur responsabilité respective.
Sauf mention contraire liée à une future fonctionnalité de paiement ou d’inscription intégrée, ScholaMap n’est pas partie au contrat conclu entre le professionnel et l’utilisateur mobile.
Le professionnel reste responsable de ses conditions d’inscription, de ses règles internes, de ses prix, de ses annulations, de ses remboursements, de ses reçus, de sa qualité pédagogique et de ses obligations légales.
Publications, annonces et actualités
ScholaMap Pro peut permettre aux professionnels de publier des annonces, actualités, posts, événements, informations de rentrée ou contenus destinés aux utilisateurs mobiles.
Le professionnel s’engage à ne pas publier de contenu :
illégal ; faux ou trompeur ; diffamatoire ; injurieux ; discriminatoire ; violent ou haineux ; portant atteinte à la vie privée ; violant des droits d’auteur, marques ou droits de tiers ; contenant des données sensibles non nécessaires ; promettant des résultats irréalistes ou garantis sans base sérieuse ; contraire à l’image ou aux règles de ScholaMap. ScholaMap peut retirer, masquer, modérer, limiter ou suspendre tout contenu qui semble violer les présentes conditions, la loi applicable ou les droits d’un tiers.
Images, logos et contenus téléversés
Le professionnel conserve la propriété des images, logos, textes, descriptions, visuels et contenus qu’il téléverse sur ScholaMap Pro, sous réserve des droits des tiers.
En téléversant un contenu, le professionnel garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour l’utiliser et autorise ScholaMap à l’afficher, l’adapter techniquement, le redimensionner, le compresser, le reproduire et le diffuser dans l’écosystème ScholaMap, uniquement pour les besoins du service.
Cette autorisation est non exclusive, mondiale, gratuite pour les besoins du fonctionnement de la plateforme, et prend fin lorsque le contenu est supprimé, sous réserve des copies techniques temporaires, sauvegardes ou obligations légales.
Propriété intellectuelle de ScholaMap
La marque ScholaMap, ScholaMap Pro, les interfaces, logos, textes, structures, designs, composants, fonctionnalités, bases de données, éléments graphiques, codes, organisations d’écrans et éléments de plateforme appartiennent à ScholaMap ou à ses ayants droit.
Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au professionnel du fait de l’utilisation de ScholaMap Pro.
Il est interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, vendre, louer, extraire, exploiter ou créer un service concurrent à partir de tout ou partie de ScholaMap sans autorisation écrite préalable.
Utilisations interdites
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ScholaMap Pro pour :
publier de fausses offres ; usurper l’identité d’un centre ou d’un professionnel ; collecter abusivement les données d’utilisateurs ; envoyer du spam ou des messages non sollicités ; publier des contenus contraires à la loi ; contourner les mesures de sécurité ; accéder à un espace qui ne lui appartient pas ; nuire au fonctionnement technique de la plateforme ; tester la vulnérabilité du système sans autorisation ; extraire massivement des données ; revendre l’accès à ScholaMap sans accord ; utiliser la plateforme pour tromper les apprenants ; porter atteinte à l’image de ScholaMap, d’un utilisateur ou d’un tiers.
Modération, contrôle et retrait de contenu
ScholaMap peut contrôler certains contenus publiés, notamment en cas de signalement, d’anomalie, de doute sur la légitimité d’une offre, de plainte d’un utilisateur ou de risque pour la plateforme.
ScholaMap peut, sans obligation systématique de préavis :
demander la correction d’une information ; masquer temporairement un contenu ; retirer une offre ou une publication ; limiter la visibilité d’un espace ; suspendre certaines fonctionnalités ; bloquer un compte en cas d’abus grave ; signaler une situation aux autorités compétentes si nécessaire. Ces mesures ont pour objectif de protéger les utilisateurs, les professionnels, la qualité du service et la confiance dans ScholaMap.
Mise en ligne et visibilité publique
La création d’un espace professionnel ne garantit pas automatiquement sa visibilité publique dans l’application mobile ScholaMap.
ScholaMap peut conditionner la mise en ligne à certains critères, notamment :
informations générales complètes ; localisation et contact renseignés ; au moins une offre publiée ; au moins une session, rentrée ou disponibilité active ; images principales ajoutées ; absence de contenu manifestement trompeur ; validation ou vérification lorsque celle-ci est requise. ScholaMap peut refuser la mise en ligne d’un espace incomplet, douteux, non conforme ou présentant un risque pour les utilisateurs.
Classement et affichage des résultats
Les centres, cours, professeurs, publications ou offres peuvent être affichés selon différents critères, notamment la pertinence, la ville, le pays, le type d’offre, l’activité récente, la disponibilité, la complétude du profil, la qualité des informations, les préférences de l’utilisateur ou d’éventuelles mises en avant payantes.
ScholaMap ne garantit pas une position particulière dans les résultats de recherche, les catégories, les listes ou les recommandations.
Lorsque des fonctionnalités sponsorisées ou de mise en avant seront disponibles, les conditions spécifiques de visibilité pourront être précisées séparément.
Statistiques et données d’activité
ScholaMap Pro peut afficher des statistiques, notamment le nombre de vues, demandes reçues, abonnés, publications consultées, cours actifs ou performances des annonces.
Ces statistiques sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent être estimées, agrégées, recalculées, retardées ou modifiées selon les méthodes techniques utilisées.
ScholaMap ne garantit pas que les statistiques correspondent à un volume commercial réel, un nombre d’inscriptions, un revenu ou une performance garantie.
Abonnements et fonctionnalités payantes futures
Certaines fonctionnalités de ScholaMap Pro peuvent être gratuites pendant une période de lancement, de test, d’accès anticipé ou de bêta.
ScholaMap pourra ensuite proposer des abonnements, plans premium, fonctionnalités avancées, espaces multi-administrateurs, statistiques détaillées, publications sponsorisées, mises en avant ou autres services payants.
Les prix, durées, modalités de paiement, renouvellements, limitations, annulations et éventuelles taxes seront précisés dans des conditions commerciales ou pages tarifaires dédiées.
L’utilisation gratuite d’une fonctionnalité à un moment donné ne crée pas un droit permanent à sa gratuité.
Publicités, mises en avant et publications sponsorisées
ScholaMap pourra proposer aux professionnels d’acheter de la visibilité supplémentaire, notamment sous forme de publications sponsorisées, mises en avant locales, campagnes de rentrée, affichages prioritaires ou promotion de cours.
Les professionnels restent responsables du contenu sponsorisé qu’ils publient. ScholaMap peut refuser ou retirer une publicité ou une mise en avant si elle est trompeuse, illégale, inappropriée ou contraire aux règles de la plateforme.
L’achat d’une mise en avant ne garantit pas un nombre précis de vues, de demandes, d’inscriptions ou de revenus, sauf engagement écrit contraire.
Paiements intégrés futurs
ScholaMap pourra proposer à l’avenir des fonctionnalités permettant aux utilisateurs mobiles de payer certains frais directement via la plateforme, par exemple via Mobile Money, carte bancaire, prestataire local ou autre moyen disponible.
Lorsque ces fonctionnalités seront activées, des conditions spécifiques préciseront :
les moyens de paiement disponibles ; les frais de service ou commissions ; les délais de transfert ; les règles de remboursement ; la gestion des litiges ; les obligations des centres ; les responsabilités respectives de ScholaMap, du prestataire de paiement et du professionnel. Tant que les paiements intégrés ne sont pas activés officiellement, ScholaMap n’est pas responsable des paiements réalisés directement entre un utilisateur mobile et un professionnel hors de la plateforme.
Prix et taxes
Les professionnels sont responsables de l’exactitude des prix qu’ils affichent sur ScholaMap. Ils doivent indiquer des prix clairs, conformes à leurs pratiques réelles et, lorsque cela est nécessaire, préciser les frais additionnels éventuels.
Chaque professionnel reste responsable de ses obligations fiscales, comptables, administratives et légales liées aux paiements, factures, reçus ou revenus issus de son activité.
Disponibilité du service
ScholaMap met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de ScholaMap Pro.
Toutefois, le service peut être temporairement indisponible en raison de maintenances, mises à jour, incidents techniques, pannes, erreurs, cyberattaques, difficultés d’hébergement, problèmes réseau ou causes indépendantes de la volonté de ScholaMap.
ScholaMap ne garantit pas un accès continu, permanent, ininterrompu ou exempt d’erreurs à la plateforme.
Évolution du service
ScholaMap Pro est une plateforme évolutive. ScholaMap peut ajouter, modifier, améliorer, remplacer, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités afin de corriger des erreurs, améliorer l’expérience, renforcer la sécurité, adapter le modèle économique ou répondre aux besoins du marché.
Certaines fonctionnalités peuvent être proposées en version bêta, expérimentale ou anticipée. Elles peuvent être modifiées ou supprimées sans garantie de maintien définitif.
Support et assistance
ScholaMap peut proposer un support par email, formulaire, messagerie, WhatsApp, documentation ou tout autre canal disponible.
Les délais de réponse peuvent varier selon la période, le type de demande, le niveau d’urgence, le plan utilisé et les ressources disponibles.
Le support ne remplace pas les obligations du professionnel dans la gestion de ses propres apprenants, inscriptions, paiements, litiges ou contenus.
Protection des données personnelles
L’utilisation de ScholaMap Pro implique le traitement de certaines données personnelles. Ces traitements sont décrits dans la politique de confidentialité de ScholaMap Pro.
Le professionnel s’engage à respecter les règles applicables lorsqu’il collecte, reçoit ou traite des données d’utilisateurs mobiles, notamment les informations transmises dans les demandes.
Les données reçues via ScholaMap doivent être utilisées uniquement pour répondre à la demande concernée, sauf base légale ou consentement permettant un autre usage.
Données concernant les mineurs
Les professionnels intervenant auprès d’élèves mineurs doivent respecter les obligations applicables en matière de protection des mineurs, de consentement parental, de confidentialité et de sécurité.
Il est interdit de publier publiquement des informations personnelles concernant des mineurs sans autorisation appropriée.
ScholaMap peut retirer tout contenu exposant de manière inappropriée un mineur ou contenant des informations sensibles non nécessaires.
Signalement d’un abus
Tout utilisateur peut signaler à ScholaMap un contenu, une offre, un centre, une demande ou un comportement qu’il estime frauduleux, abusif, trompeur, illicite ou contraire aux présentes conditions.
ScholaMap analysera les signalements reçus et pourra prendre toute mesure appropriée, notamment demander une correction, masquer un contenu, suspendre une offre ou limiter un compte.
Suspension et résiliation par ScholaMap
ScholaMap peut suspendre, limiter ou résilier l’accès d’un utilisateur ou d’un espace professionnel en cas de :
violation des présentes conditions ; publication d’informations fausses ou trompeuses ; usage frauduleux de la plateforme ; usurpation d’identité ; atteinte à la sécurité ; plainte sérieuse d’un utilisateur ; non-respect des obligations de paiement futures ; activité illégale ou contraire à l’ordre public ; comportement portant atteinte à l’image ou au fonctionnement de ScholaMap. Selon la gravité de la situation, la suspension peut être temporaire ou définitive, avec ou sans préavis lorsque la sécurité, la loi ou la protection des utilisateurs l’exige.
Résiliation par le professionnel
Le professionnel peut cesser d’utiliser ScholaMap Pro à tout moment. Il peut également demander la désactivation ou la suppression de son espace professionnel selon les fonctionnalités disponibles.
La suppression d’un espace peut entraîner la perte d’accès aux contenus, statistiques, demandes, publications, historiques et informations associées.
Certaines données peuvent être conservées temporairement ou légalement lorsque cela est nécessaire pour la sécurité, la preuve, la facturation, la résolution d’un litige ou le respect d’une obligation légale.
Limitation de responsabilité
ScholaMap fournit un outil de visibilité, de gestion et de mise en relation. ScholaMap ne garantit pas :
un nombre déterminé de vues ; un nombre déterminé de demandes ; un taux d’inscription ; une augmentation du chiffre d’affaires ; la disponibilité permanente des apprenants ; la réussite commerciale d’un centre ; la qualité des prestations fournies par un professionnel ; l’exactitude des informations publiées par les professionnels ; l’absence totale d’erreurs techniques. Dans la mesure autorisée par la loi applicable, ScholaMap ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de bénéfices, pertes de clientèle, pertes de données non imputables directement à une faute prouvée de ScholaMap, ou litiges entre un professionnel et un utilisateur mobile.
Responsabilité du professionnel
Le professionnel garantit ScholaMap contre toute réclamation, plainte, dommage, sanction, demande ou procédure résultant :
d’une information fausse ou trompeuse publiée par le professionnel ; d’un contenu violant les droits d’un tiers ; d’une mauvaise exécution de ses services éducatifs ; d’un litige avec un apprenant ; d’un non-respect de ses obligations légales ; d’un usage abusif de la plateforme ; d’une utilisation non autorisée des données d’utilisateurs mobiles.
Force majeure
ScholaMap ne pourra être tenu responsable d’un retard, d’une interruption ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment panne majeure, catastrophe naturelle, guerre, crise politique, coupure Internet, cyberattaque, décision administrative, grève, problème d’hébergement, panne d’un prestataire ou événement de force majeure reconnu par la loi applicable.
Liens vers des services tiers
ScholaMap Pro peut contenir des liens vers des sites web, réseaux sociaux, services de messagerie, services de paiement, cartes, outils de visioconférence ou plateformes tierces.
ScholaMap n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité, de la sécurité ou des pratiques de ces services tiers. Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions.
Communication avec les professionnels
ScholaMap peut contacter les professionnels par email, notification, message dans l’interface, téléphone, WhatsApp ou tout autre canal renseigné dans le compte afin de fournir des informations importantes sur le service, la sécurité, les demandes, les publications, la visibilité, les offres, l’accès anticipé ou les futures fonctionnalités.
Les communications strictement nécessaires au fonctionnement du service ne peuvent pas toujours être désactivées sans compromettre l’utilisation de la plateforme.
Preuve et historique
Les informations enregistrées dans les systèmes de ScholaMap, notamment journaux de connexion, actions effectuées, dates de publication, demandes envoyées, statuts et traces techniques, peuvent être utilisées comme éléments de preuve en cas de contestation, réclamation, litige ou besoin de sécurité.
Modification des conditions
ScholaMap peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution du service, de nouvelles fonctionnalités, de nouvelles obligations légales, de changements de modèle économique ou de besoins de sécurité.
La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut de la page. En cas de changement important, ScholaMap pourra informer les utilisateurs par email, notification, message dans l’interface ou tout autre moyen approprié.
L’utilisation continue de ScholaMap Pro après la publication des conditions mises à jour vaut acceptation de ces nouvelles conditions, sauf disposition contraire imposée par la loi applicable.
Nullité partielle
Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront applicables. La disposition concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valide produisant un effet économique et juridique aussi proche que possible de l’intention initiale.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit indiqué dans les mentions légales de ScholaMap ou dans les conditions particulières applicables à votre pays, sous réserve des règles impératives qui pourraient s’appliquer.
En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter ScholaMap afin de rechercher une solution amiable avant toute procédure.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente selon les règles applicables.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, à votre compte, à un contenu, à une demande, à une suspension ou à l’utilisation de ScholaMap Pro, vous pouvez contacter ScholaMap via l’adresse officielle indiquée sur la plateforme, dans les mentions légales ou dans votre espace utilisateur.
Résumé important
Pour utiliser ScholaMap Pro dans de bonnes conditions, retenez les principes suivants :
vous devez représenter une activité éducative réelle ou légitime ; vous êtes responsable des informations publiées sur votre espace ; vous devez tenir vos offres, prix, sessions et contacts à jour ; ScholaMap facilite la visibilité et la mise en relation ; ScholaMap ne garantit pas un nombre précis d’inscriptions ou de revenus ; vous restez responsable de vos cours, apprenants, paiements et obligations légales ; les contenus trompeurs, abusifs ou illégaux peuvent être retirés ; les fonctionnalités gratuites peuvent évoluer vers des offres payantes ; les paiements intégrés futurs auront leurs propres règles ; la confiance des apprenants dépend de la qualité et de l’exactitude de vos informations.